C.G.V

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles ZEPAPIER met à la disposition de l'Utilisateur, à partir du site zepapier.fr, un service de contenus hippiques.


Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales. En cas de non respect par un Utilisateur des présentes conditions générales ZEPAPIER se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.


Les conditions générales sont complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités du service et précisés en tant que tel dans les rubriques correspondantes du site zepapier.fr.


Ces conditions générales d'utilisation sont conclues entre ZEPAPIER et un Utilisateur.

 

ARTICLE 2 - SERVICES PROPOSES SUR ZEPAPIER.FR

Par l'intermédiaire du site zepapier, l'Utilisateur a accès à des services lui permettant:
De consulter les pronostics relatifs aux courses hippiques et les résultats qui leurs sont liés (courses des réunions nationales Françaises (1 à 5) de trot et de galop de plat).

L'Utilisateur a accès aux pronostics automatiquement dès lors que le préglement de son abonnement est effectif et ce, pour la durée d'engagement.

La base de calcul de durée est basée sur 1 mois soit 30 jours, 3 mois soit 90 jours ou 6 mois soit 180 jours, 12 mois soit 365 jours. Tout engagement est ferme et définitif.

En aucun cas, zepapier.fr ne peut prendre des paris sur les courses hippiques tant en France qu'à l'étranger.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'engage à faire un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante du service proposé.

ARTICLE 3 - PRE-REQUIS TECHNIQUE

Il est précisé que la responsabilité de ZEPAPIER ne pourra en aucun moment être recherché dans le cas d'une configuration ou de ressources non suffisantes de l'ordinateur ou du système de l'Utilisateur. Le cas échéant, l'Utilisateur devra faire son affaire pour procéder à une mise à niveau de sa configuration.

 

ARTICLE 4 -QUALITE DES SERVICES

ZEPAPIER s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre les services accessibles 7 jours sur 7. Ceci sous réserve des interventions de maintenance nécessaire, d'une éventuelle panne, des interruptions propres au réseau Internet, d'un cas de force majeure ou de tout événement hors de contrôle de ZEPAPIER.


ZEPAPIER se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales ou modifier ses services à tout moment et sans préavis.

 

ARTICLE 5- RESPONSABILITES

Les pronostics donnés par ZEPAPIER le sont à titre indicatif. ZEPAPIER ne peut en aucun cas être tenu responsable de tous dommages et / ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données.

 

ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur et ne pas faire un usage des services contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

 

ARTICLE 7 - PROPRIETE

Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire, notamment les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, les droits sur fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dit droit sui-généris afférents au site zepapier.fr, son contenu et tout les éléments s'y rapportant restent la propriété exclusive de ZEPAPIER.


En aucun cas, le présent accord ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle par ZEPAPIER au profit de l'Utilisateur des services.

 

ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en nous adressant un message.

 

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit français.

 

Tout abonnement aux services ZEPAPIER entraîne automatiquement une totale acceptation de l'Utilisateur à ces présentes conditions.